Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 27 septembre 2025

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'accéder au site ou d'utiliser les services proposés par Civnarek. En accédant à la plateforme ou en utilisant l'un de ses services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site.

Dans les présentes conditions d'utilisation, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

• « Plateforme » désigne le site web accessible à l'adresse civnarek.com ainsi que l'ensemble des services, fonctionnalités et contenus qui y sont associés.
• « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant à la plateforme ou utilisant ses services, qu'elle soit inscrite ou non.
• « Compte » désigne l'espace personnel créé par un utilisateur après inscription sur la plateforme.
• « Contenu » désigne l'ensemble des textes, images, vidéos, webinaires, documents, données et autres éléments disponibles sur la plateforme.
• « Services » désigne l'ensemble des prestations proposées par Civnarek, notamment la diffusion de webinaires, les outils de communication interactive et les ressources pédagogiques relatives à la surveillance budgétaire.

L'accès à la plateforme et l'utilisation des services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Ces conditions constituent un accord contraignant entre l'utilisateur et Civnarek.

Civnarek se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la plateforme. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les conditions en vigueur. La poursuite de l'utilisation des services après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme peut être soumis à la création préalable d'un compte. L'utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et s'engage à les maintenir à jour.

L'utilisateur doit être en mesure de conclure des contrats juridiquement contraignants. L'accès aux services peut être refusé à toute personne qui ne remplit pas les conditions requises.

Lors de la création d'un compte, l'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations véridiques et complètes.
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• Ne pas partager son accès avec des tiers.
• Informer immédiatement Civnarek de toute utilisation non autorisée de son compte.

L'utilisateur est seul responsable de toute activité réalisée depuis son compte.

Civnarek se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur à la plateforme, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes conditions, de comportement abusif, frauduleux ou contraire aux lois et réglementations applicables.

Les services sont mis à disposition à des fins exclusivement personnelles, non commerciales et éducatives, sauf accord préalable écrit de Civnarek. L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière responsable et dans le respect des présentes conditions.

Il est strictement interdit à l'utilisateur de :

• Copier, reproduire, redistribuer ou revendre tout ou partie des contenus sans autorisation préalable.
• Utiliser la plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.
• Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement technique de la plateforme.
• Introduire des logiciels malveillants, virus ou tout autre programme nuisible.
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité.
• Contourner les mesures de sécurité ou d'authentification mises en place.
• Accéder à des parties de la plateforme pour lesquelles aucune autorisation n'a été accordée.

L'ensemble des éléments constituant la plateforme — notamment les textes, graphismes, logos, images, vidéos, webinaires, logiciels, bases de données et architecture — sont la propriété exclusive de Civnarek ou de ses partenaires et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Civnarek.

Civnarek accorde à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder aux contenus et les utiliser à des fins strictement personnelles et non commerciales, dans le cadre de l'utilisation normale des services.

Lorsqu'un utilisateur soumet du contenu sur la plateforme (questions, commentaires, contributions), il accorde à Civnarek une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre de l'exploitation des services. L'utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur ce contenu.

Civnarek accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. La collecte et le traitement des données à caractère personnel sont réalisés conformément à la politique de confidentialité disponible sur la plateforme, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

En utilisant la plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la politique de confidentialité et en accepte les termes.

Civnarek s'efforce d'assurer la disponibilité continue de la plateforme. Toutefois, Civnarek ne garantit pas un accès ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs aux services.

Civnarek se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès à la plateforme pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas d'incident technique, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.

La plateforme peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Civnarek n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques.

Tout lien vers la plateforme doit faire l'objet d'une autorisation préalable de Civnarek. Est notamment interdite toute intégration de la plateforme dans un cadre ou une fenêtre tierce sans accord écrit.

Dans les limites permises par la législation applicable, Civnarek ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.
• Des pertes de données, d'opportunités commerciales ou de revenus.
• Des interruptions, erreurs ou dysfonctionnements techniques.
• Des actes ou omissions de tiers, y compris d'autres utilisateurs.
• De l'exactitude, de l'exhaustivité ou de la pertinence des contenus fournis à titre informatif.

Les contenus pédagogiques proposés sur la plateforme sont fournis à titre informatif et éducatif. Ils ne constituent pas un conseil professionnel, juridique, fiscal ou financier.

La plateforme et ses services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment en ce qui concerne leur adéquation à un usage particulier, leur exactitude ou leur fiabilité.

Civnarek ne garantit pas que la plateforme sera exempte de virus ou d'autres éléments nuisibles.

L'utilisateur s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Civnarek, ses dirigeants, employés et partenaires, contre toute réclamation, perte, dommage ou frais (y compris les honoraires d'avocat) résultant de :

• La violation des présentes conditions d'utilisation.
• L'utilisation abusive de la plateforme.
• Toute atteinte aux droits d'un tiers.

Civnarek se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services proposés sur la plateforme, à tout moment et sans préavis. Ces modifications ne donnent pas droit à une indemnisation de la part de l'utilisateur.

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit en vigueur dans le territoire où Civnarek exerce son activité principale.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.

Si l'une quelconque des dispositions des présentes conditions est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, cette nullité n'affecte pas les autres dispositions, qui demeurent pleinement en vigueur.

Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que la politique de confidentialité et tout autre document expressément mentionné, constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Civnarek concernant l'utilisation de la plateforme, et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez contacter Civnarek aux coordonnées suivantes :

• Adresse : 2 Rue Moncey, 25000 Besançon, France
• Téléphone : +33 6 31 09 27 89
• Courriel : [email protected]
• Site web : civnarek.com