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NOUS REJOINDRE

Politique DMCA

Dernière mise à jour : 8 septembre 2025

1. Introduction

Civnarek respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même. La présente politique décrit la procédure que nous suivons en réponse aux signalements de violation de droits d'auteur soumis conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA).

2. Signalement d'une violation

Si vous estimez que du contenu accessible sur notre plateforme porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez nous soumettre une notification écrite. Pour être recevable, votre notification doit contenir les éléments suivants :
  1. Une signature électronique ou manuscrite de la personne habilitée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur concerné.
  2. L'identification précise de l'œuvre protégée dont vous estimez les droits violés, ou une liste représentative de ces œuvres si plusieurs sont concernées.
  3. L'identification du contenu que vous considérez comme contrefaisant, accompagnée d'informations suffisantes pour nous permettre de le localiser sur notre plateforme (URL ou autre référence précise).
  4. Vos coordonnées complètes : nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique.
  5. Une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation du contenu signalé n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son mandataire ou la loi.
  6. Une déclaration attestant que les informations fournies dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits concernés ou que vous êtes habilité à agir en son nom, sous peine de parjure.

3. Destinataire des notifications

Les notifications de violation doivent être adressées à notre agent désigné par les coordonnées suivantes :
Civnarek
2 Rue Moncey, 25000 Besançon, France
Téléphone : +33631092789
E-mail : [email protected]

4. Traitement des notifications

Dès réception d'une notification conforme aux exigences énoncées ci-dessus, Civnarek prendra les mesures suivantes :
  • Examen de la notification pour en vérifier la complétude et la validité.
  • Suppression ou désactivation de l'accès au contenu signalé dans les meilleurs délais, sous réserve que la notification soit jugée recevable.
  • Notification à l'utilisateur ayant publié le contenu concerné de la suppression effectuée et de la possibilité de soumettre une contre-notification.

5. Contre-notification

Si vous estimez que le contenu retiré ne constitue pas une violation ou que vous disposez de l'autorisation nécessaire pour l'utiliser, vous pouvez soumettre une contre-notification écrite comprenant :
  1. Votre signature électronique ou manuscrite.
  2. L'identification du contenu retiré et sa localisation antérieure sur notre plateforme.
  3. Une déclaration sous serment indiquant que vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré à la suite d'une erreur ou d'une identification incorrecte.
  4. Vos coordonnées complètes : nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique.
  5. Une déclaration de consentement à la compétence des tribunaux compétents pour traiter tout litige relatif au contenu retiré.
Après réception d'une contre-notification valide, nous pourrons rétablir le contenu retiré dans un délai de dix à quatorze jours ouvrés, à moins que le titulaire des droits n'ait engagé une action judiciaire entre-temps.

6. Politique de résiliation en cas de récidive

Civnarek se réserve le droit de résilier, à sa seule discrétion, les comptes des utilisateurs reconnus comme récidivistes en matière de violation de droits d'auteur. Un utilisateur est considéré comme récidiviste lorsque plusieurs notifications valides et fondées ont été reçues à son encontre.

7. Fausses déclarations

Toute personne qui soumet sciemment une notification ou une contre-notification contenant de fausses informations concernant une prétendue violation de droits d'auteur peut être tenue responsable des dommages en résultant, y compris des frais de justice et des honoraires d'avocat. Il est fortement recommandé de consulter un conseiller juridique avant de soumettre toute notification.

8. Modifications de la présente politique

Civnarek se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique afin d'être informé de toute évolution.

9. Contact

Pour toute question relative à la présente politique DMCA, vous pouvez nous contacter :
Civnarek
2 Rue Moncey, 25000 Besançon, France
Téléphone : +33631092789
E-mail : [email protected]
Site web : civnarek.com